Mentions Légales

 

Le site internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr est la propriété exclusive du Syndicat National des Secrétaires de Mairie, dont le siège social est situé Route de Neussargues – 15170 TALIZAT
Tél. 09 75 91 98 82
idhautrd@wanadoo.fr

La directrice de la publication du site Internet est Madame patricia CADORE , en qualité de Présidente du Syndicat National des Secrétaires de Mairie.

Webdesign et développement : Julien Chadourne et stephane CHARRIER

La gestion du site Internet est assurée par : Stéphane CHARRIER Cg-net informatique

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie

L’hébergement du site est assuré par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Tél. 03 87 95 99 72

Crédit :

Photos : Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie. Corbis (photos libre de droit).

 

Conditions d’utilisation :

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie a créé ce site dans le but d’informer et de développer ses relations entre ses membres et ses partenaires.

Les conditions d’utilisation suivantes sont édictées afin de définir et préciser les règles d’utilisation des services Internet et d’accès au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr entre le Syndicat National des Secrétaires de Mairie et les Usagers, des services qui lui sont proposés, en respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.

On désignera par Usager, les Adhérents du Syndicat National des Secrétaires de Mairie

Certains contenus du site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr sont en accès libre sur Internet. En revanche, les Adhérents ont accès à la totalité du contenu du site et à l’interface qui leur est réservée en utilisant un identifiant et un mot de passe.

Toute utilisation et accès au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et d’accès au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr.

REPRODUCTION DU CONTENU DU SITE

On entend par contenu du site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr la structure générale, les textes, les photos animées ou non qui le constitue.

Les utilisateurs du site on le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé uniquement. Toute autre utilisation, notamment commerciale, ou rediffusion vers un public externe est interdite sans l’accord formel et préalable du Syndicat National des Secrétaires de Mairie.

En conséquence, toute utilisation et/ou divulgation non autorisée des éléments contenus, publications et données du site, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’action en contrefaçon et /ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de l’article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations recueillies via les formulaires d’inscription, de contact, ne sont destinées qu’à informer les personnes qui en font la demande.

Le déclarant dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant ses données personnelles auprès du Syndicat National des Secrétaires de Mairie, par courrier postal au 2, rue de la Paix 33620 CAVIGNAC ou par courriel à contact@syndicatsecretairesdemairie.fr

COOKIES

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr, un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur.

En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que le Syndicat National des Secrétaires de Mairie pourra lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

Le cookie collectant indirectement des informations nominatives concernant l’utilisateur, ce dernier dispose également d’un droit de consultation, de retrait et de modification des dites informations.

 

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.syndicatsecretairesdemairie.fr en direction d’autres sites Internet présents sur le réseau, et notamment vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites concernés pour les liens qui pointent vers des contenus spécifiques. Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne pourra être tenue responsable des contenus, notamment les documents ou données disponibles sur les sites objet des liens, ni des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation ou de la consultation de ces sites.

MISE A JOUR DU SITE

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie s’engage à fournir à l’Utilisateur des outils disponibles et des informations fiables. Néanmoins, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies. Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations, ni des conséquences de leur utilisation.

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie fournit tous ses efforts pour assurer un accès sécurisé au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr et la disponibilité du site, et de ses lettres électroniques. Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne pourra toutefois voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique, d’erreur dans l’adresse Internet communiquée par l’Utilisateur, de non-réception de ses lettres électroniques et plus généralement en cas d’événement extérieur à son contrôle.

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation du site par les Utilisateurs, de négligence ou d’erreurs de manipulation lors de la consultation du site.

L’Utilisateur déclare connaître les risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet et notamment le fait que les informations, qui y transitent et/ou y sont stockées, peuvent être interceptées et/ou altérées contre la volonté du Syndicat National des Secrétaires de Mairie. A ce titre, Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par l’Utilisateur suite à des problèmes d’origine accidentelle ou volontaire provoqués par des tiers ou suite à la présence d’un virus sur le site.

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par l’Utilisateur notamment les pertes d’investissement, l’insatisfaction des utilisateurs, le choix d’un site de substitution ou les pertes de données.

L’Utilisateur peut faire part au Syndicat National des Secrétaires de Mairie d’éventuelles erreurs, omissions ou corrections et de leurs remarques ou propositions en écrivant à l’adresse électronique suivante : idhautrd@wanadoo.fr

 

Dispositions spécifiques pour l’accès et l’utilisation du Service

L’Utilisateur remplit et transmet par voie électronique au Syndicat National des Secrétaires de Mairie la demande d’adhésion disponible sur le site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr et intitulée « Adhérer ».

Les Conditions Générales sont renvoyés par courriel à l’Utilisateur.

L’adhésion de l’Utilisateur est validée par Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie par l’envoi d’un identifiant et un mot de passe qui donne accès à l’exhaustivité des contenus du www.syndicatsecretairesdemairie.fr.

L’adhérent s’engage alors à garder ces codes strictement confidentiels. Les Conditions Générales et le formulaire d’inscription signé forment le contrat.

 

Durée DE l’UTILISATION

L’accès au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr est valide un an et l’accès en est renouvelé après que l’Adhérent est acquitté à nouveau sa cotisation d’adhésion.

 

Modifications

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie se réserve le droit d’apporter au site Internet www.syndicatsecretairesdemairie.fr toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires et utiles dans le cadre de son bon fonctionnement et de la fourniture d’un service de qualité.

Le Syndicat National des Secrétaires de Mairie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Toute utilisation du site Internet, après les modifications des présentes conditions générales, vaut acceptation pour l’utilisateur des nouvelles conditions générales.

Imprimez, partagez ou sauvegardez cet article :
  • Print
  • email
  • PDF
  • Facebook
  • Twitter