Défense et protection juridiques

 

L e Syndicat National des Secrétaires de Mairie offre à ses membres une protection couvrant la responsabilité personnelle ainsi qu’une défense et une protection juridique.

Il s’est attaché pour cela les services de SMACL Assurances. Depuis 1999 il est un partenaire de choix et de référence.

Défense et protection juridique : 

  • Défense au sens large (tribunaux civils, judiciaires ou administratifs) et recours contre l’employeur pour les litiges individuels de travail.
  • Un réseau national d’avocats spécialisés et géographiquement proche de vous.

Responsabilité personnelle :

  • Prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir personnellement en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans le cadre de vos fonctions (selon le plafond).
  • Ce contrat d’assurance de protection et de défense est destiné à conseiller et protéger chaque adhérent à titre personnel.

Conseil juridique :

  • Un conseil, une information, un avis le SNSM vous propose de vous fournir une réponse rapide sur des points statutaire, professionnel ou juridique. Nous disposons d’une banque de données et d’un réseau de professionnels disposés à répondre à vos interrogations. En effet, il n’est pas toujours aisé d’avoir accès à l’information sur le métier en dehors des Centres de gestion.

Ce service traite en priorité les demandes des membres du S.N.S.M.

  • Le conseil propose également de désamorcer des situations qui pourraient s’enliser ou aboutir à des conflits avec l’employeur ou les collègues par le biais de la médiation.
Imprimez, partagez ou sauvegardez cet article :
  • Print
  • email
  • PDF
  • Facebook
  • Twitter