Après les élections municipales…

 
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A chaque échéance municipale, les faits recensés par le Syndicat National des Secrétaires de Mairie sont identiques ! Les collègues des petites et moyennes collectivités rencontrent parfois de vives tensions dans leur quotidien. Ainsi des dossiers ont été récemment ouverts auprès de la compagnie d’assurances du Syndicat, à titre conservatoire, c’est à dire par précaution dans l’éventualité d’une dégradation des conditions de travail matérielle et/ou morale. Mais par delà les conditions d’exercice de fonctions des agents, les nouveaux élus connaîtront vraisemblablement une évolution de leur commune avec le transfert des compétences vers l’intercommunalité. Et la profession de Secrétaire de mairie évoluera elle aussi. Ce sujet sera d’ailleurs abordé lors du Congrès annuel du Syndicat national, du 12 au 14 juin 2014, à Châteauneuf sur Isère (Drôme), près de Valence sur le site MMV Business club du Domaine du Lac.

Les élections municipales sont passées. Les agents, au service des élus, doivent maintenant parfaire les vœux de leur premier magistrat. Mais il est parfois difficile de conseiller quand l’élu pense que l’accès à ses fonctions nouvelles permet la mise en place immédiate de son programme électoral… Or les règles administratives sont à respecter.

La période qui suit le scrutin municipal est fort prenante. En effet, les commissions municipales nouvelles se réunissent à tour de rôle, deux à trois fois par semaine, les adjoints veulent, à juste titre, prendre connaissance de tous leurs dossiers, nouveaux pour eux… Et l’essentiel reste à faire respecter les règles administratives, et donc juridiques, qui s’appliquent. C’est peut-être ici, bien souvent, qu’il est difficile de conseiller le nouvel élu ! Car entre l’obligation de conseils et celle de la réserve du premier collaborateur des élus le Secrétaire de mairie rencontre parfois des difficultés à « orienter » juridiquement le bureau municipal, surtout quand des rivalités humaines ne sont faites connaître durant la campagne électorale qui ont conduit à des animosités entre les adversaires électoraux. Et il est aisé de considérer que le Secrétaire de mairie est le collaborateur de l’ »ancien maire »…

Il convient alors au Secrétaire de mairie de rester « à sa place » : conseiller te respecter les règles administratives.

Car les élus auront également un dossier important sur lequel se pencher : la mutualisation. Les compétences actuelles des communes ne seront pas celles de demain. La plupart des compétences importantes seront transférées à l’intercommunalité avec les incidences sur le budget communal. Et c’est alors sur l’avenir qu’il convient de se pencher. L’article L. 5211-39-1 du Code général des collectivités territoriales, qui est entré en vigueur le 1er mars 2014, oblige à préparer la rationalisation des services dans l’année qui suit les élections municipales. D’autant que la loi de réforme territoriales  de 2010 impose l’élaboration de schémas de mutualisation des services à partir de 2015.

 

 
 

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